Mentions Légales

PROVISIONAL : le domicile et le téléphone sont déjà les données réelles de l'entreprise. La raison sociale, le NIF et les données d'immatriculation restent en attente — elles n'ont pas été inventées, il faut que le client les confirme avant de publier le site (brief §12, §15).

1. Données d'identification

En application de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont communiquées :

Raison sociale : {{TODO_DENOMINACION_SOCIAL}}
NIF : {{TODO_NIF}}
Siège social : Calle Rafael Molina Lagartijo, 652, 03184 Torrevieja (Alicante)
Données d'immatriculation : {{TODO_DATOS_REGISTRALES}}
Adresse électronique de contact : info@builders-sa.com
Téléphone : +34 604 42 82 93

2. Objet

Ce site web a pour objet d'informer sur les services de construction et de rénovation fournis par l'entreprise à Torrevieja, Orihuela Costa et dans la Vega Baja del Segura, ainsi que de faciliter la demande de devis et de visites techniques.

3. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation de ce site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des conditions ici énoncées. L'utilisateur s'engage à faire un usage adéquat des contenus et services proposés, et à ne pas les employer pour se livrer à des activités illicites ou contraires à la bonne foi.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

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5. Responsabilité

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6. Législation applicable et juridiction